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Fiscalité

IMPOSITION A FOURNES

Évolution des taux d'imposition

Moyenne

Régionale

2009 2010 2011 2012 2013 500 à 1999 hab.
Taxe d'habitation 4.71 4.71 4.80 4.80 4.80 26.90
Foncier bâti 10.41 10.41 10.62 10.62 10.62 23.90
Foncier non bâti 38.86 38.86 39.63 39.63 39.63 77.02

TAXE D'AMÉNAGEMENT

A compter du 1er mars 2012, la Taxe d'Aménagement (TA) s'est substituée à la Taxe Locale d'Equipement (TLE).
Tout comme la TLE, la TA permet le financement d'équipements publics. Cette taxe est instaurée de plein droit pour les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), tel est le cas de la Commune de Fournès.
Ainsi, dans sa séance du 5 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux de la TLE et de conserver  le taux d'application de cette nouvelle taxe à 3% (concernant la part communale).

Carte des communes

Survolez la carte

Carte des communes Aramon Argilliers Castillon-du-Gard Collias Comps Estézargues Fournès Meynes Montfrin Pouzilhac Remoulins Saint-Bonnet du Gard Saint-Hilaire d'Ozilhan Théziers Valliguières Vers-P
              ont du Gard Domazan
Ou choisissez
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Commune de Fournès Place de la mairie 30210 FOURNES
Tél. 04 66 37 10 43   |   Fax. 04 66 37 40 17

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