NOTE D'INFORMATION: EAU ET ASSAINISSEMENT

Note d’information : Eau et Assainissement.

Notre Commune est actuellement compétente en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. La gestion du service est assurée en régie directe grâce aux agents communaux et traduite dans un budget annexe distinct du budget général de la Commune. La tarification du service est un héritage du passé avec un système de forfaits pour l’eau autorisés par le Préfet en 1994. Ce système s’avère particulièrement difficile à mettre en œuvre et les recettes générées sont insuffisantes pour équilibrer le budget annexe qui est contraint par une réglementation toujours plus sévère.

Par ailleurs, des schémas directeurs sont en cours pour programmer les investissements futurs nécessaires pour assurer la qualité et la continuité du service ainsi que la pérennité du patrimoine compte tenu du vieillissement des infrastructures.

Dans la perspective du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Pont du Gard à l’horizon 2020 en application de la Loi Notre, et afin de valoriser le principe de régie directe auprès des autres communes, il est nécessaire d’anticiper et de remettre à plat la tarification des services en assurant l’équilibre du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Cette mission a été confiée au Cabinet A PROPOS (Montpellier).

Les principales conclusions de l’étude menée sont les suivantes :

- une structure tarifaire complexe et source d’erreurs de facturation

- une tarification différenciée concernant l’assainissement avec l’application de règles spécifiques selon les zones « Village » et« Hors Village »

- une application de forfaits qui tend à déresponsabiliser le citoyen face à la ressource naturelle de l’eau

- des tarifs situés en dessous des seuils planchers pour prétendre aux subventions de l’Agence de l’eau et du Département

- une épargne insuffisante pour assurer la gestion du service et le renouvellement des infrastructures.

Les principaux enjeux sont :

1 -  la nécessité de simplifier et de rendre plus lisible le système de facturation

2 -  la nécessité de rendre plus juste la structure tarifaire entre les usagers

3 -  la nécessité de réévaluer les tarifs pour assurer l’autonomie financière du service et rester éligibles aux aides de l’Agence de l’eau et du Département dans la perspective de travaux futurs sur notre patrimoine

Les orientations sont :

- le passage à 2 factures par an au lieu d’une seule actuellement : facture d’acompte établie en juin basée sur une estimation et facture de solde établie en décembre

- le relevé des compteurs opéré en octobre de chaque année au lieu de mars afin de repartir sur de nouveaux index pour la nouvelle tarification

- le remplacement de la location de compteurs par un abonnement annuel

- une facturation sur la consommation d’eau réelle (suppression des forfaits)

- un tarif unique de consommation d’eau pour tous les usagers domestiques

- un tarif spécial pour les usagers non domestiques au dessus d’un seuil de 1 000 m3 par an

- un tarif unique de l’assainissement collectif basé sur les consommations d’eau

- une facturation à chaque usager raccordé et non plus aux seuls propriétaires des biens raccordés.

L’évolution vers ce système de facturation en 2018 passe nécessairement par une période transitoire en 2017.

En voici les caractéristiques :

- la facture émise en Juin 2017 sera basée sur le relevé effectué en Mars 2017 ; elle soldera la consommation à Mars 2017 en eau potable (uniquement si dépassement puisque le forfait a été réglé par anticipation en Septembre 2016), en assainissement et en redevances de l’Agence de l’Eau (Pollution, Modernisation des réseaux, Prélèvement). Elle comprendra en outre la facturation d’un ½ abonnement annuel et la facturation d’avance pour la période d’Avril 2017 à Septembre 2017 sur la base d’une estimation prise sur un 1/2 forfait

- A compter d’Octobre 2017 : nouveau relevé des compteurs

- la facture de solde émise en Décembre 2017 sera établie sur la consommation réelle d’Avril 2017 à Septembre 2017 inclus (éventuels dépassements de consommation par rapport à la facturation du ½ forfait de Juin 2017 + ½ abonnement annuel + assainissement + redevances de l’Agence de l’Eau)

D’ores et déjà, en période d’été, soyez vigilants sur votre consommation !

SECHERESSE

STOP DJIHADISME